Faut-il juger les mineurs de 16 ans comme des majeurs ?
- Gabriel Attal : Sous conditions
- Xavier Bertrand : Sous conditions
- Nicolas Dupont-Aignan : Pour
- Marine Le Pen : Pour
- David Lisnard : Pour
- Jean-Luc Mélenchon : Contre
- Édouard Philippe : Sous conditions
- Florian Philippot : Sous conditions
- Bruno Retailleau : Pour
- Marine Tondelier : Contre
- Éric Zemmour : Pour
Pas d'info7 candidats
- Arthaud
- Bouamrane
- Glucksmann
- Polony
- Riner
- Roussel
- Ruffin
Où en est-on aujourd'hui ?
Les mineurs relèvent d'une justice spécialisée, et leur peine est en principe réduite (« excuse de minorité »). Cette réduction ne peut être écartée qu'à titre exceptionnel après 16 ans. En juin 2025, le Conseil constitutionnel a censuré les articles de la loi « Attal » qui rendaient cette exception plus large et créaient une comparution immédiate des mineurs.
Conseil constitutionnel · Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025 – Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents · Voir la source
Candidat par candidat
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Propose la comparution immédiate pour les mineurs récidivistes dès 16 ans et la fin de l'excuse de minorité automatique pour les récidivistes, quitte à réviser la Constitution.
« Il propose la comparution immédiate pour les récidivistes dès 16 ans et la fin de l'excuse de minorité »
Site de campagne · Gabriel Attal sur RTL : rétablir l'ordre, répondre à la jeunesse et préparer l'avenir de la France · entretien RTL du 19 octobre 2026 · 19 oct. 2026 · Voir la source
Soutient la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs, qui vise l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, et demande en plus l'application réelle des peines.
« la proposition de loi présentée par Gabriel Attal va dans le bon sens mais elle est surtout sur la question des 16 18 ans avec la question de l'excuse de minorité »
Entretien · Interventions de Xavier Bertrand dans les médias – BFM TV le 12 février 2025 · vidéo « BFM TV le 12 février 2025 », vers 16 min 40 s ; transcription automatique YouTube · 12 févr. 2025 · Voir la source
Propose d’abaisser la majorité pénale à 16 ans et d’abroger l’ordonnance de 1945.
« Baisser la majorité pénale à 16 ans. »
Programme · Justice : rendre la justice au nom du peuple français ! (projet 2027) · section « Appliquer la loi » · 12 oct. 2026 · Voir la source
Propose de mettre fin à l'excuse de minorité.
Programme · Législatives 2024 : « big bang de l'autorité » à l'école, suppression du droit du sol… Jordan Bardella a présenté le programme pour le RN · volet justice : « mettre fin à l'excuse de minorité » · 24 juin 2024 · Voir la source
Propose d’abaisser la majorité pénale à 16 ans et d’inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans.
« Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans »
Programme · Programme – Sécurité · 4. « Mettre fin à l’impunité judiciaire » · Voir la source
Propose de revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes et de rétablir la primauté de l’éducatif sur le répressif prévue par l’ordonnance de 1945.
« Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945 de primauté de l’action éducative sur l’action répressive, et doter la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de moyens adaptés »
Programme · L’Avenir en commun – Le programme de la Nouvelle France (5e édition) · Partie 3, chapitre 2 « Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux », section « Protéger les enfants » · 6 nov. 2026 · Voir la source
Propose de lever l'excuse de minorité pour les faits liés au narcotrafic et de créer la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions.
« Lever l'excuse de minorité pour les faits en lien avec le narcotrafic et créer la comparution immédiate des mineurs »
Site de campagne · Les priorités – Pour une France plus sûre · section « Narcotrafic » · 14 oct. 2026 · Voir la source
Propose de mettre fin à l’excuse automatique de minorité, qui ne s’appliquerait que sur motivation spéciale du juge, et de juger comme un adulte le mineur qui « tue comme un adulte ».
« Les actes graves doivent être jugés comme tels : qui tue comme un adulte doit être jugé comme un adulte. »
Programme · Les grandes orientations pour un projet patriote — Projet pour la France, édition 2026-2027 · section « Sécurité, justice », p. 11 du PDF · 24 sept. 2026 · Voir la source
Propose d'abaisser la majorité pénale à 15 ans, après une révision constitutionnelle inscrivant le droit à la sécurité dans la Constitution.
« l'abaissement de la majorité pénale à quinze ans »
Site de campagne · Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution · 24 sept. 2026 · Voir la source
Propose de fixer l’âge de la responsabilité pénale à 14 ans, sans dérogation, en préservant l’excuse de minorité et une justice adaptée aux enfants.
« Porter l’âge de la responsabilité pénale à 14 ans, sans dérogation possible et en préservant l’excuse de minorité ainsi que le principe constitutionnel d’une justice adaptée aux enfants. »
Programme · Pour un pays à hauteur d’enfants – livret thématique (septembre 2026) · p. 19 (livret daté « Septembre 2026 ») · 17 sept. 2026 · Voir la source
Propose de supprimer l’excuse de minorité et le code de la justice pénale des mineurs, et de remplacer les centres éducatifs fermés par des prisons pour mineurs.
« Supprimer le code de la justice pénale des mineurs et l'excuse de minorité. »
Communiqué · Publication sur la chaîne Telegram officielle · mesures 5 et 6 · 6 oct. 2026 · Voir la source