Faut-il juger les mineurs de 16 ans comme des majeurs ?

En résumé

Propose de lever l'excuse de minorité pour les faits liés au narcotrafic et de créer la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions.

Ses mots

« Lever l'excuse de minorité pour les faits en lien avec le narcotrafic et créer la comparution immédiate des mineurs »

À noter

Limité aux infractions liées au narcotrafic ; pas de majorité pénale à 16 ans. Plan contre le narcotrafic non daté (visuel de mai 2026, présenté au Conseil national de Reims du 10 mai 2026).

Sources