Programmes 2027
Bruno RetailleauLes Républicains

Faut-il juger les mineurs de 16 ans comme des majeurs ?

Pour

En résumé

Propose d'abaisser la majorité pénale à 15 ans, après une révision constitutionnelle inscrivant le droit à la sécurité dans la Constitution.

Ses mots

« l'abaissement de la majorité pénale à quinze ans »

À noter

La proposition va au-delà de la question (15 ans et non 16) ; le Manifeste mentionne aussi une « réforme de l'excuse de minorité » soumise à référendum au printemps 2028.

Sources

Site de campagne

Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution

Bruno Retailleau 2027 (site de campagne) · publié le 24 sept. 2026 · vérifié le 11 nov. 2026

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Programme

Pour le peuple et par le peuple – Manifeste du peuple souverain

p. 15 · Bruno Retailleau 2027 (site de campagne) · publié le 28 août 2026 · vérifié le 11 nov. 2026

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