Programmes 2027
Marine TondelierLes Écologistes

Faut-il juger les mineurs de 16 ans comme des majeurs ?

Contre

En résumé

Propose de fixer l’âge de la responsabilité pénale à 14 ans, sans dérogation, en préservant l’excuse de minorité et une justice adaptée aux enfants.

Ses mots

« Porter l’âge de la responsabilité pénale à 14 ans, sans dérogation possible et en préservant l’excuse de minorité ainsi que le principe constitutionnel d’une justice adaptée aux enfants. »

Source

Programme

Pour un pays à hauteur d’enfants – livret thématique (septembre 2026)

p. 19 (livret daté « Septembre 2026 ») · Les Écologistes – campagne de Marine Tondelier · publié le 17 sept. 2026 · vérifié le 11 nov. 2026

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