Faut-il rétablir les peines planchers ?
- Gabriel Attal : Pour
- Xavier Bertrand : Pour
- Nicolas Dupont-Aignan : Pour
- Marine Le Pen : Pour
- David Lisnard : Pour
- Édouard Philippe : Pour
- Florian Philippot : Pour
- Bruno Retailleau : Pour
- Éric Zemmour : Pour
Pas d'info9 candidats
- Arthaud
- Bouamrane
- Glucksmann
- Mélenchon
- Polony
- Riner
- Roussel
- Ruffin
- Tondelier
Où en est-on aujourd'hui ?
La loi du 15 août 2014 a abrogé les peines minimales (« peines planchers ») prévues pour les récidivistes : le juge fixe librement la peine dans la limite du maximum légal. Une proposition de loi déposée au Sénat le 28 octobre 2026 vise à les rétablir pour les crimes et délits commis contre les forces de l'ordre et les pompiers, avec un examen en séance prévu le 10 décembre 2026 ; leur rétablissement est défendu au nom de la fermeté et contesté au nom de l'individualisation des peines.
Légifrance · Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (art. 7) · Voir la source
Candidat par candidat
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Propose de créer des seuils minimaux de peine, avec quatre types de peines, pour que chacun soit sanctionné dès le premier acte.
« Des seuils minimaux seront établis pour ces peines afin que chacun sache précisément ce qu’il encourt et soit sanctionné en conséquence dès le premier acte. »
Programme · Une République ferme, une France apaisée (restitution de la convention thématique régalienne) · p. 36, proposition 7 (Justice) · 26 mai 2025 · Voir la source
Propose de rétablir des peines minimales (peines planchers), notamment pour les auteurs d'agressions contre les forces de l'ordre, et de soumettre la question à référendum.
« Je suis pour ma part pour qu'il y ait le rétablissement de peine minimum, de peine plancher pour ceux qui s'en prennent par exemple aux forces de l'ordre, aux forces de sécurité. »
Entretien · Radio J : « LFI a comme ressort la haine des Juifs, le RN la peur de l'islam » · vidéo, vers 33 min 20 s ; transcription automatique YouTube · 9 nov. 2025 · Voir la source
Propose de rétablir et d’élargir les peines planchers pour les agressions contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants et soignants.
« Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants. »
Programme · Justice : rendre la justice au nom du peuple français ! (projet 2027) · section « Appliquer la loi » · 12 oct. 2026 · Voir la source
Propose de rétablir les peines planchers.
« Rétablir les peines planchers pour que tout criminel et délinquant aient une sanction. »
Programme · Le programme — 22 mesures (élection présidentielle 2022) · 22 mesures, sécurité · Voir la source
Propose de rétablir les peines planchers pour les récidivistes et de supprimer les réductions de peine automatiques.
« rétablir les peines planchers pour les récidivistes »
Programme · Programme – Sécurité · 4. « Mettre fin à l’impunité judiciaire » · Voir la source
Propose de mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves.
« Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves »
Site de campagne · Les priorités – Pour une France plus sûre · section « Justice » · 14 oct. 2026 · Voir la source
Propose de rétablir les peines planchers et de sanctionner dès la première infraction.
« Il convient donc de réinstaurer les peines planchers et de généraliser les sanctions dès la première infraction. »
Programme · Les grandes orientations pour un projet patriote — Projet pour la France, édition 2026-2027 · section « Sécurité, justice », p. 11 du PDF · 24 sept. 2026 · Voir la source
Propose des peines minimales obligatoires pour les infractions les plus graves et des peines plancher pour les récidivistes, rendues possibles par une révision constitutionnelle et soumises à un référendum législatif au printemps 2028.
« les peines minimales que les juges devront obligatoirement prononcer pour les infractions les plus graves »
Site de campagne · Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution · 24 sept. 2026 · Voir la source
Propose de rétablir les peines planchers.
« Je rétablirai les peines planchers, pour empêcher le juge de réduire trop la peine prévue par la loi. »
Communiqué · Publication sur la chaîne Telegram officielle · mesure 1 · 26 oct. 2026 · Voir la source