Programmes 2027
Gabriel AttalRenaissance

Faut-il rétablir les peines planchers ?

Pour

En résumé

Propose de créer des seuils minimaux de peine, avec quatre types de peines, pour que chacun soit sanctionné dès le premier acte.

Ses mots

« Des seuils minimaux seront établis pour ces peines afin que chacun sache précisément ce qu’il encourt et soit sanctionné en conséquence dès le premier acte. »

À noter

Proposition de la convention de Renaissance (mai 2025), non contredite ; le terme « peines planchers » n'est pas employé. Aucune reprise explicite trouvée dans la campagne 2026, qui insiste sur la sanction systématique (« Tu casses, tu répares ») et un barème national des sanctions scolaires.

Source

Programme

Une République ferme, une France apaisée (restitution de la convention thématique régalienne)

p. 36, proposition 7 (Justice) · Renaissance · publié le 26 mai 2025 · vérifié le 11 nov. 2026

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