Gabriel AttalRenaissance

Faut-il juger les mineurs de 16 ans comme des majeurs ?

Sous conditions

En résumé

Propose la comparution immédiate pour les mineurs récidivistes dès 16 ans et la fin de l'excuse de minorité automatique pour les récidivistes, quitte à réviser la Constitution.

Ses mots

« Il propose la comparution immédiate pour les récidivistes dès 16 ans et la fin de l'excuse de minorité »

À noter

« Conditions » : la mesure vise les récidivistes et les actes les plus graves (« atténuer l'excuse de minorité pour les actes les plus graves », BFM TV, 10 juin 2026), pas tous les mineurs de 16 ans. Reprise de sa loi sur la justice des mineurs, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel ; il envisage de modifier la Constitution.

Sources

Site de campagne

Gabriel Attal sur RTL : rétablir l'ordre, répondre à la jeunesse et préparer l'avenir de la France

entretien RTL du 19 octobre 2026 · Attal Président (site de campagne de Gabriel Attal) · publié le 19 oct. 2026 · vérifié le 11 nov. 2026

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Site de campagne

Instaurer la comparution immédiate pour les mineurs

« Ouvrir la comparution immédiate aux mineurs récidivistes, pour que la sanction suive l'acte. » · Attal Président (site de campagne de Gabriel Attal) · publié le 10 juin 2026 · vérifié le 11 nov. 2026

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