Faut-il supprimer l'article 49.3 ?
- Xavier Bertrand : Contre
- Raphaël Glucksmann : Pour
- Jean-Luc Mélenchon : Pour
- Fabien Roussel : Pour
- Marine Tondelier : Sous conditions
Pas d'info13 candidats
- Arthaud
- Attal
- Bouamrane
- Dupont-Aignan
- Le Pen
- Lisnard
- Philippe
- Philippot
- Polony
- Retailleau
- Riner
- Ruffin
- Zemmour
Où en est-on aujourd'hui ?
L'article 49, alinéa 3, permet au Gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure : sans limite pour les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, une fois par session pour un autre texte. Il a été utilisé trois fois en janvier 2026 pour le budget de l'État pour 2026, les six motions de censure ayant été rejetées ; le projet de budget pour 2027 a, lui, été rejeté par un vote de l'Assemblée en première lecture le 4 novembre 2026.
Légifrance · Constitution du 4 octobre 1958 (version en vigueur), article 49 · Voir la source
Candidat par candidat
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Refuse de renoncer à l'article 49.3 et juge que le gouvernement devait pouvoir l'utiliser pour adopter le budget.
« c'est l'utilisation du 49.3 qui s'impose, alors Sébastien Lecornu devra renoncer à son renoncement de l'utiliser »
Entretien · Le Parisien : « On ne dirige pas un pays par la peur » · 10 janv. 2026 · Voir la source
Propose d'investir le Premier ministre par un vote de confiance et d'instaurer une motion de censure « constructive », pour mettre fin au 49.3.
« Investir le premier ministre par un vote de confiance de l'Assemblée nationale (sur proposition préalable du Président de la République) et instaurer la motion de censure “constructive” (censurer un gouvernement exigera de proposer un successeur), ce qui permettra de mettre fin au 49.3. »
Programme · Acte I – Notre vision pour la France : les chantiers de Place publique · chantier 20, p. 46 du PDF · 23 juin 2025 · Voir la source
Propose d’abolir, dans le cadre de l’Assemblée constituante, les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3.
« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République »
Programme · L’Avenir en commun – Le programme de la Nouvelle France (5e édition) · Partie 5, chapitre 1 « Le pouvoir au peuple », section « Abolir la monarchie présidentielle » · 6 nov. 2026 · Voir la source
Propose d'abroger l'article 49.3 de la Constitution.
« L'article 49-3 de la Constitution, qui permet à l'exécutif de s'affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé »
Programme · Programme « 180 propositions » du PCF (présidentielle 2022) – proposition 132 · proposition 132 · 24 janv. 2022 · Voir la source
Propose qu’un gouvernement s’engage à gouverner sans recourir au 49.3, sans demander sa suppression de la Constitution.
« Ce ou cette Premier·e ministre doit s’engager à gouverner sans recourir au 49-3 afin de montrer cette capacité de dialogue et de compromis dont la République a besoin. »
Programme · Sortie de crise : le plan des Écologistes (septembre 2025) · p. 10 · 1er sept. 2025 · Voir la source