Fabien RousselParti communiste français

Faut-il supprimer l'article 49.3 ?

Pour

En résumé

Propose d'abroger l'article 49.3 de la Constitution.

Ses mots

« L'article 49-3 de la Constitution, qui permet à l'exécutif de s'affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé »

À noter

Proposition du programme 2022, toujours en ligne ; le texte d'orientation de 2026 critique l'usage du 49.3 sans reformuler la mesure.

Sources

Programme

Programme « 180 propositions » du PCF (présidentielle 2022) – proposition 132

proposition 132 · Parti communiste français · publié le 24 janv. 2022 · vérifié le 11 nov. 2026

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Programme

Base commune adoptée au 40e Congrès du PCF (CommunisteS n° 1095)

p. 35 : le Parlement est « trop souvent réduit à entériner les choix de l’exécutif, sous la contrainte des articles 49.3 ou 40 de la Constitution » · Parti communiste français · publié le 15 juil. 2026 · vérifié le 11 nov. 2026

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