Programmes 2027
Jean-Luc MélenchonLa France insoumise

Faut-il supprimer l'article 49.3 ?

Pour

En résumé

Propose d’abolir, dans le cadre de l’Assemblée constituante, les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3.

Ses mots

« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République »

Source

Programme

L’Avenir en commun – Le programme de la Nouvelle France (5e édition)

Partie 5, chapitre 1 « Le pouvoir au peuple », section « Abolir la monarchie présidentielle » · La France insoumise · publié le 6 nov. 2026 · vérifié le 11 nov. 2026

Ouvrir la source