Faut-il inscrire une règle d'or budgétaire dans la Constitution ?

En résumé

Propose de soumettre au référendum, dans les cent jours, le projet de loi constitutionnelle de 2011 sur l'équilibre des finances publiques : lois-cadres pluriannuelles fixant un plafond de dépenses qui s'impose aux budgets, sous contrôle du Conseil constitutionnel.

Ses mots

« Demander au Président de la République de soumettre immédiatement au référendum, par l'article 89 de la Constitution, le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat le 13 juillet 2011 ; élus, nous le ferions dans les cent jours »

À noter

Il s'agit de plafonds de dépenses votés en loi-cadre plutôt que d'un seuil chiffré de déficit inscrit dans la Constitution.

Sources