Faut-il garder l'obligation de logements sociaux dans chaque commune (loi SRU) ?
- Nicolas Dupont-Aignan : Sous conditions
- Marine Le Pen : Contre
- David Lisnard : Contre
- Jean-Luc Mélenchon : Pour
- Bruno Retailleau : Sous conditions
- Fabien Roussel : Pour
- François Ruffin : Pour
Pas d'info11 candidats
- Arthaud
- Attal
- Bertrand
- Bouamrane
- Glucksmann
- Philippe
- Philippot
- Polony
- Riner
- Tondelier
- Zemmour
Où en est-on aujourd'hui ?
L'article 55 de la loi SRU impose aux communes concernées 25 % de logements sociaux (20 % dans certains territoires). Les communes en retard doivent combler une part de leur écart par période de trois ans, sous peine de pénalités. La loi 3DS de 2022 a supprimé l'échéance de 2025 et créé le contrat de mixité sociale. L'obligation et les sanctions sont régulièrement débattues.
Légifrance · Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (art. 65 à 69) · Voir la source
Candidat par candidat
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Propose d’assouplir la loi SRU en comptant les logements en accession sociale dans le quota de logements sociaux.
« Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux. »
Programme · Logement : 30 mesures pour une France de propriétaires ! (projet 2027) · section « Refonder le logement social » · 30 sept. 2026 · Voir la source
Propose d'abroger la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux aux communes.
Discours · Marine Le Pen, candidate du RN à la présidentielle 2027, détaille une série de propositions sur le logement (vidéo) · discours de rentrée à Hénin-Beaumont · 13 sept. 2026 · Voir la source
Propose de supprimer l’article 55 de la loi SRU (obligation de 20 à 25 % de logements sociaux), éventuellement remplacé par un objectif plafonné de constructions défini avec les collectivités.
« Dans ce domaine une mesure essentielle sera la suppression de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 obligeant les communes à disposer de 20% et bientôt 25% de logements sociaux. »
Programme · Le programme pour 2027 – 2. Réussir une nouvelle ambition française · section « La compétitivité de tous les territoires sera améliorée » · Voir la source
Propose de relever à 30 % le seuil de logements sociaux de la loi SRU, de le calculer par arrondissement dans les grandes métropoles et d’aggraver les sanctions contre les communes qui ne le respectent pas.
« Rehausser le seuil de logements sociaux à 30 % dans les villes (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « SRU »), le calculer par arrondissements pour les grandes métropoles et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi »
Programme · L’Avenir en commun – Le programme de la Nouvelle France (5e édition) · Partie 5, chapitre 3 « Une France sans déserts de droits », section « Garantir le droit au logement » · 6 nov. 2026 · Voir la source
Propose de remplacer les quotas de la loi SRU par des objectifs fixés dans des contrats entre le préfet et les intercommunalités, sans objectif dans les zones non tendues, et de priver d'aides les nouvelles opérations dans les territoires dépassant 30 % de logements sociaux.
« Aucun objectif ne sera imposé dans les zones non tendues ; dans les zones tendues, les objectifs seront maintenus en volume et non plus en quota. »
Site de campagne · Mettre fin au quotas SRU, construire des logements sociaux selon les besoins locaux · section « L'engagement » · 11 sept. 2026 · Voir la source
Propose de renforcer la loi SRU en portant le taux obligatoire de logements sociaux de 25 % à 30 % en zone urbaine.
« il est temps de le porter à 30% en zone urbaine »
Communiqué · Vite une loi SRU 2, avec un taux de logements sociaux porté à 30% ! · « Le PCF et Fabien Roussel proposent d’aller plus loin, et de la renforcer. » · 26 sept. 2026 · Voir la source
S’oppose à l’abrogation de la loi SRU et à son obligation de 25 % de logements sociaux, défendue au nom de la mixité sociale.
« Pire encore, il souhaite abroger la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants (ou 1 500 habitants en Île-de-France) d’atteindre un taux minimum de 25% de logements sociaux pour favoriser la mixité sociale… »
Programme · Face à la crise du logement : faire sauter le verrou (cahier de campagne n° 6) · introduction (critique du ministre du Logement) · 24 sept. 2026 · Voir la source