Fabien RousselParti communiste français
Faut-il créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) ?
Pour
En résumé
Propose un référendum d'initiative citoyenne « encadré », déclenché par un million de citoyens selon le programme 2022.
Ses mots
« La démocratie doit être un processus permanent: référendum d’initiative citoyenne encadré et droit de pétition effectif, convention citoyenne suivi d’un projet de loi débattu au Parlement… »
À noter
Selon le programme 2022, le RIC pourrait porter sur des changements constitutionnels ou des traités internationaux ; le texte de 2026 ne précise pas ce que recouvre « encadré ».
Sources
Base commune adoptée au 40e Congrès du PCF (CommunisteS n° 1095)
Ouvrir la sourceProgramme « 180 propositions » du PCF (présidentielle 2022) – proposition 134
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