Programmes 2027
Fabien RousselParti communiste français

Faut-il créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) ?

Pour

En résumé

Propose un référendum d'initiative citoyenne « encadré », déclenché par un million de citoyens selon le programme 2022.

Ses mots

« La démocratie doit être un processus permanent: référendum d’initiative citoyenne encadré et droit de pétition effectif, convention citoyenne suivi d’un projet de loi débattu au Parlement… »

À noter

Selon le programme 2022, le RIC pourrait porter sur des changements constitutionnels ou des traités internationaux ; le texte de 2026 ne précise pas ce que recouvre « encadré ».

Sources

Programme

Base commune adoptée au 40e Congrès du PCF (CommunisteS n° 1095)

p. 35 · Parti communiste français · publié le 15 juil. 2026 · vérifié le 11 nov. 2026

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Programme

Programme « 180 propositions » du PCF (présidentielle 2022) – proposition 134

« son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l'ensemble du territoire » · Parti communiste français · publié le 24 janv. 2022 · vérifié le 11 nov. 2026

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